PAOLO - Preuve de dépôt de déclaration initiale
Objet : Déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement
Pétitionnaire : PAOLO SCI – 350 avenue de Fabron – 06200 NICE -
Adresse du site ICPE : 166 route Métropolitaine 2209 – La Baronne – 06610 LA GAUDE
Activité ICPE: ENTREPOTS
Rubrique 1510 Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts
(Rubrique modifiée par les Décrets n° 2006-678 du 8 juin 2006 et n° 2010-367 du 13 avril 2010)
Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.
Le volume des entrepôts étant :
1. Supérieur ou égal à 300 000 m3 (A) 1
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m³ (E)
3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m³ (D C)
Volume d’activité de la société:
43500 m³ ̶ Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 1510-3 de la nomenclature des ICPE