SARL TITAN DATA CENTER - Preuve de dépôt de déclaration

Mis à jour le 29/10/2018

Exploitant         : TITAN DATA CENTER

Site ICPE          : 1210 Avenue de la plaine à Mougins (06250)

Objet               : Exploitation d'installations de : Stockage de carburants, Combustion et de TAR (tour aéroréfrigérante)

Référence GUP   : Dossier 2018-0129  - Opération : 2018-0132 - Preuve de dépôt de dossier : A-8-ND8WKN5KEV

Autre référence : 15868 du 24/09/2018

 Rubrique 4734-1c

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.

La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris dans les cavités souterraines, étant :

1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés                                                                                                      

c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total (DC) en l’espèce 254t

 Rubrique 2910 – A-2

Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167-C et 322-B-4

A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :

2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW (DC) en l’espèce 9.2kW.                                                                   

 

Rubriques 2921 – b

Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air .

Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :    

b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW (DC) en l’espèce 2999 kW.

Télécharger 2018-0129-2018-0132-(V)-A-8-ND8WKN5KEV-15868 PDF - 0,21 Mb - 29/10/2018