Sud Est Assainissement – SEA - Preuve de dépôt de déclaration – Déclaration initiale
Objet : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux..
Pétitionnaire : SEA – 119 avenue de la Gaude à Cagnes sur Mer.
Adresse du site ICPE : 26 Chemin de Saquier à Nice
Activité ICPE :
Rubrique 2716 créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; (E)
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. (DC)
Volume d’activité de la société :
950 m3 – Installations soumises à déclaration contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE
Rubrique 2714 créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 et modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018)
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; (E)
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. (D)
Volume d’activité de la société :
950 m3 – Installations soumises à déclaration pour la rubrique 2714-2 de la nomenclature des ICPE