TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SOCIALE ̶ Preuve de dépôt de déclaration initiale ̶

Activité ICPE : Traitement de déchets non dangereux/installation de transit regroupement de déchets d’équipements électriques

électroniques.

Rubrique : 2711

Rubrique créée par le Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 et modifiée par le Décret n°2012-384 du 20 mars 2012 et le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018.

Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2719.

Le volume susceptible d’être entreposé étant :

1. Supérieur ou égal à 1000 m³ (E)

2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ (DC)

Volume d’activité de la société :

250 m3 – Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2711-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique : 2716

Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux

rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719

Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :

1. Supérieur ou égal à 1000 m3 (Enregistrement).

2. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1000 m3 (Déclaration Contrôlée).

Volume d’activité de la société :

250 m3 au total – Site soumis à Déclaration Contrôlée pour la rubrique 2716-2 de la nomenclature des ICPE.

Rubrique 2791 : Rubrique modifiée par le Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 et le Décret n°2018-458

du 6 juin 2018. Installation de traitement de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations visées

aux rubriques 2515, 2711,2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et 2971.

La quantité de déchets traités étant :

1. Supérieure ou égale à 10 t/j ; (A-2)

2. Inférieure à 10 t/j. (DC)

Volume d’activité de la société :

3 t/j– Site soumis à Déclaration contrôlée pour la rubrique 2791-2 de la nomenclature des ICPE.