Enquête publique pour la mise en place d'une SUP pour une canalisation d'eau potable à St-Martin du Var

 
 

Une enquête publique préalable à l’institution de servitudes pour permettre l’extension du réseau d'eau potable de Saint-Martin du Var au quartier du Mas de l'Adrech sera ouverte du mercredi 4 décembre au mercredi 18 décembre 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public mairie de Saint Martin du Var, Place Alexis Maiffredi - 06670

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  • Mercredi 4 décembre 2019 de 14h à 18h
  •  Jeudi 12 décembre 2019 de 14h à 18h
  •  Mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 18h

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> ESTIMATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> ETAT PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 20191617 _ avis ARSAgence Régionale de Santé SUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 07-10-2019 LA- Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> 20191108_Enquête_publique_préalable_a_l_institution_de_servitude_MAS-DE-L'ADRECH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb