Vallauris

PPR inondations

 

Compte tenu de la situation sanitaire qui prévaut dans l'ensemble du pays, l'ensemble des enquêtes publiques des PPRPlan de prévention des risques en cours d'instruction sont reportées à des dates ultérieures, non connues à ce jour.
Le calendrier des enquêtes publiques sera réajusté lorsque la situation sanitaire le permettra et, en tout état de cause, après la fin de la période de confinement.

Révision du plan de prévention des risques d’inondation de Vallauris

La commune de Vallauris est couverte par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de Vallauris approuvé le 18 juin 2001.

Une révision rendue nécessaire par les inondations d’octobre 2015

Le 3 octobre 2015, la crue de référence, qui a servi à élaborer le PPRi actuellement en vigueur, a été manifestement dépassée sur plusieurs cours d’eau des Alpes-Maritimes, dont ceux situés dans le périmètre du PPRi de Vallauris.

Cet événement impose la révision du PPRi afin d’intégrer cette nouvelle connaissance du risque.

L’arrêté de prescription du PPRi fixe les modalités de concertation avec la population

La procédure de révision du PPRI a été officiellement lancée le 23 janvier 2018 par arrêté préfectoral de prescription de la révision du PPRi.

Arrêté de prescription et décision de l'autorité environnementale :

> Prescription et EE PPRI de Vallauris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Avancement de la procédure

Documents techniques disponibles:

- Étude du fonctionnement du bassin versant :

> Chap1- Analyse fct des BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,21 Mb

> Annexe1.1_Visite_terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,52 Mb

> Annexe1.2_Visite_terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,69 Mb

> Annexe1.3_Visite_terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,91 Mb

> Annexe1.4_Visite_terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,21 Mb

> Annexe_Carto Phénomènes naturels - VALLAURIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,61 Mb

- Étude sur l'hydrologie :

> Chap2 - Hydrologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,96 Mb

- Rapport de modélisation hydraulique :

> Chap3- Modelisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,72 Mb

> Chap 3 ANNEXE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,74 Mb

> Chap 3 ANNEXE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Chap 3 ANNEXE 3 Vallauris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,77 Mb

PROJET DE PPRI :

Une réunion publique de concertation et d'information relative à la révision du plan de prévention des risques d'inondations de Vallauris a eu lieu le 18 avril 2019 à 18h30 à la salle Minotaure à Vallauris.

Document présenté lors de la réunion :

> Reunion_PPR_Vallauris_18-04-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

Ce projet était soumis à la concertation jusqu'au 27 mai 2019 inclus. La phase de concertation est terminée.

Dans le cadre de la consultation officielle des personnes publiques associées (PPA), le dossier d'enquête publique concernant ce projet de PPRPlan de prévention des risques a été porté à leur connaissance le 14 novembre 2019. Ce dossier mis à la consultation des PPA vaut donc Porter À Connaissance (PACPolitique agricole commune).

Désormais, il convient de s'y référer pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les projets de zonage réglementaire et de règlement notifiés permettent donc de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d'urbanisme, en usant de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, afin de satisfaire l'obligation de garantir la sécurité publique (application de la règle la plus contraignante entre le PPRI en vigueur et le projet de révision).

> 2019.11.14_Courrier Mairie_PAC PPRI de Vallauris - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Pages de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Rapport de Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,84 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,49 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Plan A_Plan Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Plan B_Issourdadou amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,40 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Plan C_Issourdadou aval et Madé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,24 Mb

> Carte de Zonage Réglementaire_Plan D_Font de Cine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Carte des Phénomènes Naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Carte des Aléas_Plan A_Plan Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

> Carte des Aléas_Plan B_Issourdadou amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

> Carte des Aléas_Plan C_Issourdadou aval et Madé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,56 Mb

> Carte des Aléas_Plan D_Font de Cine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Carte des Enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

La phase de concertation étant terminée, les administrés pourront s'exprimer sur le projet de PPRPlan de prévention des risques lors de la phase d'enquête publique.

L'ensemble des courriers et courriels reçus lors de la phase de concertation et les observations inscrites dans le registre de concertation feront l'objet d'une réponse dans le bilan de la concertation qui sera annexé au dossier d'enquête publique.