PPR inondations
Élaboration du plan de prévention des risques d’inondation de Grasse
Le plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de Grasse a été approuvé le 25 mai 2023. Retrouvez le dossier de PPR à l'adresse suivante :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-PPR-approuves-et-l-Information-acquereurs-locataires-IAL/GRASSE/2-PPR-APPROUVES-cliquez-ici
L’arrêté de prescription du PPRi fixe les modalités de concertation avec la population
La procédure d'élaboration du PPRI a été officiellement lancée le 5 décembre 2017 par arrêté préfectoral de prescription de l’élaboration du PPRi.
Arrêté de prescription et décision de l'autorité environnementale :
Cet arrêté fixe notamment les modalités de concertation et d’association.
Il détaille la liste des personnes publiques associées à l’élaboration du projet de plan.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’associer le syndicat mixte pour l’élaboration et la gestion du SCOT de l’ouest de l’arrondissement de Grasse à l’élaboration de ce plan de prévention des risques d’inondations.
A cet effet, un arrêté préfectoral de prescription portant modification de l'arrêté du 5 décembre 2017 a été pris le 11 mai 2018.
Arrêté portant prorogation :
Avancement de la procédure
Enquête publique
L'enquête publique se déroule du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus au service urbanisme de la communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG), bâtiment 24 bis, 57, Bd Pierre Sémard à Grasse.
Retrouvez toutes les informations dans l'onglet sur les enquêtes publiques ( https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Les-projets-des-plans-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles/Dossiers-d-enquete-publique).
Consultation officielle des personnes publiques associées (PPA) et projet de PPRi
Dans le cadre de la consultation officielle des personnes publiques associées (PPA), le dossier d'enquête publique concernant ce projet de PPR a été porté à leur connaissance le 10 novembre 2021. Ce dossier mis à la consultation des PPA vaut donc Porter À Connaissance ( PAC).
Désormais, il convient de s'y référer pour la délivrance des autorisations d'urbanisme. Les projets de zonage réglementaire et de règlement notifiés permettent donc de délivrer sous conditions, voire de refuser, les autorisations d'urbanisme, en usant de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme, afin de satisfaire l'obligation de garantir la sécurité publique.
Réunion publique et concertation
Une réunion publique s'est déroulée le 5 juillet 2021. A cette occasion, le projet complet de PPR inondation a été présenté.
Le "replay" de la réunion est disponible via le lien suivant :
La présentation est téléchargeable sur le présent site.
Ce projet était soumis à la concertation jusqu'au 6 septembre 2021 inclus. La phase de concertation est terminée.
La phase de concertation étant terminée, les administrés pourront s'exprimer sur le projet de PPR lors de la phase d'enquête publique.
L'ensemble des courriers et courriels reçus lors de la phase de concertation et les observations inscrites dans le registre de concertation feront l'objet d'une réponse dans le bilan de la concertation qui sera annexé au dossier d'enquête publique.
Association des PPA
Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 21 juillet 2020. A cette occasion, les projets de cartes d’enjeux et de cartes d’aléas ont été présentés. L'élaboration de ces documents est une étape préalable nécessaire à la réalisation d'un projet de zonage réglementaire.
Une réunion des personnes publiques associées s’est déroulée le 18 mai 2021. A cette occasion, les projets de cartes faisant office de zonage réglementaire ont été présentés.
La présentation et le compte-rendu de la réunion sont téléchargeables sur le présent site.