Cannes : Réalisation d'un parc de stationnement semi-enterré

Mis à jour le 25/11/2013

Demande de convention modificative au transfert de gestion, en date du 22 mars 1979, du domaine public maritime au domaine public communal d'une parcelle située sur le quai Laubeuf à Cannes pour la réalisation d'un parc de stationnement semi-enterré.
 
Avis favorable tacite en l'absence de réponse de l'autorité environnementale dans le délai de deux mois à compter de la date de saisine (accusé réception du 12/01/2012).

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