Consultation du public

 

Consultation du public

 

Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) des Hôpitaux de la Côte d'Azur

Demande d'enregistrement d'une installation de blanchisserie, laverie de linge, à l'exclusion du nettoyage à sec, située 256 avenue Michel Jourdan - 06151 Cannes-la-Bocca

Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2018-2019

Application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 : les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.
- CONSULTATION TERMINÉE -

Modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne - 28 juillet au 22 août 2018

Mise à disposition du public des modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne (uniquement tétras-lyre et perdrix bartavelle) du 28 juillet au 22 août 2018.

Projet d'arrêté régulation de goélands sur Nice

Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au bénéfice de la Ville de Nice pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la perturbation intentionnelle, la (...)

Société DAMIANI

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une plateforme de recyclage de matériaux inertes au lieu-dit "Le Moulin" à Saint-Blaise

Projet d'aménagement forestier de la forêt communale de Castellar 2016-2035

Sur la demande du conseil municipal de CASTELLAR et en conformité avec l'article D212-6 du code forestier, les documents techniques relatifs aux aménagements forestiers sont consultables sur le site internet de la préfecture.

Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau

VILLE DE NICE

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une nouvelle cuisine centrale située 271 boulevard du Mercantour à Nice