Consultation du public

 

Consultation du public

 

Projet d'aménagement forestier de la forêt communale de Castellar 2016-2035

Sur la demande du conseil municipal de CASTELLAR et en conformité avec l'article D212-6 du code forestier, les documents techniques relatifs aux aménagements forestiers sont consultables sur le site internet de la préfecture.

Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau - 7 au 28 juin 2017

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’interdiction d’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau

Modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne - 4 au 31 août 2016

Mise à disposition du public des modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne (uniquement tétras-lyre et perdrix bartavelle) du 4 au 31 août 2016.

Consultation relative à la chasse du 10 mars au 30 mars 2016 inclus

Application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public relative à des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2016-2022

L’article L 425-14 du code de l’Environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable.