Consultation du public

 

Consultation du public

 

Projet d’AP autorisant la destruction de Grands Cormorans pour 2016-2017

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (...)

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de coupes de bois dans les Alpes-Maritimes

Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de surface et de volume des coupes de bois au-dessus desquels le propriétaire à l’obligation de prendre des mesures nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers et /ou de demander une (...)

Projet d'arrêté régulation de goélands sur Nice

Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au bénéfice de la Ville de Nice pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la perturbation intentionnelle, la (...)

Consultation relative à la chasse

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (...)

Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral modifiant le nombre de prises autorisées par l’arrêté permanent réglementant la pêche en (...)

Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des avens de Caille

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la création d'une zone de protection de biotope des avens de la commune de Caille, mis à la disposition du public du 24 février au 17 mars 2015

Projet d'arrêté lutte contre écureuil à ventre rouge 2015-2018

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la lutte contre l'écureuil à ventre rouge pour la période 2015-2018, mis à la disposition du public du 29 janvier au 20 février 2015