Consultation du public

 

Consultation du public

 

Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en eau douce dans les Alpes-Maritimes

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral modifiant le nombre de prises autorisées par l’arrêté permanent réglementant la pêche en (...)

Projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des avens de Caille

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la création d'une zone de protection de biotope des avens de la commune de Caille, mis à la disposition du public du 24 février au 17 mars 2015

Projet d'arrêté lutte contre écureuil à ventre rouge 2015-2018

Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la lutte contre l'écureuil à ventre rouge pour la période 2015-2018, mis à la disposition du public du 29 janvier au 20 février 2015

Demande autorisation d’exploiter une installation stockage de déchets inertes à Roquefort-les Pins

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Roquefort-les Pins, site de l’ancienne carrière de La Roque - Consultation terminée

Modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne - 1er au 21 août 2014

Mise à disposition du public des modalités de calcul des plans de chasse aux galliformes de montagne (uniquement tétras-lyre et perdrix bartavelle). 1er au 21 août 2014.

Gestion des eaux, plan de gestion risques d’inondation 2016-2021, plan d’actions pour milieu marin

Projet de gestion des eaux (Sdage), le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021 et sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM)