Consultation du public

Consultation du public du 04 au 25 février 2020 inclus sur un projet d'arrêté préfectoral autorisant l'agrainage de dissuasion des sangliers à certaines sociétés de chasse et chasse privée

 
 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à la consultation du 04 au 25 février 2019 inclus sur un projet d'arrêté préfectoral autorisant l'agrainage de dissuasion des sangliers à certaines sociétés de chasse et chasse privée.

La consultation est terminée

Fichiers joints :

> Synthèse des observations - Agrainage de dissuasion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb