Consultation du public

Projet d'arrêté d'approbation du document d'objectifs et de la charte du site Natura 2000 "Basse vallée du Var" - Zone de protection spéciale FR 9312025

 
 

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le  public est invité à faire part de ses observations concernant le projet d'arrêté préfectoral d'approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 « Basse Vallée du Var» et de sa charte.

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> Projet d'arrêté d'approbation (Natura 2000) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Note de présentation de la consultation du public (Natura 2000) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Questionnaire (Natura 2000) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb