Consultation du public

Arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes

 
 
Dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Consultation terminée.

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.


Logo avis du public

> Note de présentation n°2-2014 (animaux nuisibles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction dans le département des Alpes-Maritimes du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tableau annexé à l'arrêté préfectoral (chasse aux sangliers) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Il n'y a eu aucune observation pour cette participation du public.