Arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans sur les eaux libres - 2019-2020
- CONSULTATION TERMINÉE -
Projet d'arrêté préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans sur les eaux libres - 2019-2020.
Consultation du public du 23 septembre au 13 octobre inclus.
> note de présentation-consultation public- cormorans 2019-2020 - format : PDF
- 0,09 Mb
> Projet AP destruction grands cormorans 2019-2020 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Synthèse des observations consultation public- cormorans 2019-2020 - format : PDF
- 0,05 Mb
Les observations sont à transmettre :
sur ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels
Mission Chasse
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
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Documents listés dans l’article :