Consultation du public

Arrêté préfectoral de création d'une zone de protection de biotope de l'embouchure du fleuve Var

 
 

Les communes de Saint-Laurent-du-Var et de Nice sont actuellement concernées par un projet de création d’une aire de protection de biotope dénommée "embouchure du fleuve Var". Les informations sur ce projet sont accessibles ci-dessous.

> Présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Projet d'arrêté et annexe cartographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Le projet est mis à consultation du public du 21/11/2018 au 21/12/2018 inclus.

- La consultation est terminée -

> Synthèse des observations consultation publique APPB Embouchure Var - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les observations doivent être déposées à l’aide du formulaire ci‑dessous à télécharger, soit au format ".doc", soit au format ".odt", impérativement avant la date de clôture  :

> Formulaire_Dépot_Avis&Obs_Consult_Public - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire_Dépot_Avis&Obs_Consult_Public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Merci de nous faire parvenir vos observations à l’aide du document téléchargé

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr

- soit par la voie postale :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
 Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels
 Pôle Forêt et Espaces Naturels
 Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
 147 Boulevard du Mercantour
 06286 NICE Cedex 3