Consultation du public

Arrêtés création zones de protection de biotope Vallons obscurs en rive gauche du Var et de Carros - Consultation terminée

 
 

Projets d'arrêtés préfectoraux portant création :

  • de la zone de protection de biotope des "Vallons obscurs en rive gauche de la basse vallée du Var", sur les communes de Aspremont, Castagniers, Colomars, Levens, Nice, La Roquette-sur-Var, Saint-Blaise et Saint-Martin-du-Var ;
  • de la zone de protection de biotope du "Vallon obscur de Carros", sur la commune de Carros.

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.

Il vous est proposé de participer à cette consultation du 13 décembre 2019 au 13 janvier 2020.

La consultation est terminée.

> Présentation projets APPB Vallons obscurs RG Var & Carros - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet APPB Vallons obscurs RG Var - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,64 Mb

> Projet APPB Vallon obscur Carros - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Les observations sont à transmettre à :

ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr

(en citant en objet du mail "Consultation APPB Vallons obscurs")

ou à l'adresse suivante :
 
 Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM )
 Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
 147 Boulevard du Mercantour
 06286 NICE Cedex 3