Consultation du public

Biot - Programme immobilier au niveau du quartier des Bâchettes

 
 

La commune de Biot porte un programme immobilier au niveau du quartier des Bâchettes. La réalisation de ces travaux génère un impact résiduel sur des espèces animales et végétales protégées. Les atteintes à des spécimens d’espèces protégées sont soumises à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Le dossier de demande est consultable en cliquant sur ce lien : Dossier-CNPN_Bachettes_Finale  (format pdf - 18.6 Mo - 10/04/2014)

Le projet de consultation est mis à disposition du public du 10/04/2014 au 30/04/2014. Ce formulaire en ligne vous permet de faire part de vos observations sur ce projet : http://enqueteur.paca.developpement...