Consultation du public

Projet d'arrêté relatif à la campagne de chasse 2014-2015 dans le 06 n° 2014

 
 

(consultation terminée)

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.


Logo avis du public

> Note de présentation (chasse 2014-2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté chasse 2014-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Tableau annexé à l'arrêté préfectoral (chasse) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande d'autorisation individuelle de chasse au sanglier à l'affût en raison de dégâts avérés (demandeur) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet d'arrêté fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons dans le département des Alpes-Maritimes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande d'autorisation de chasse en battue au sanglier en raison des dégâts avérés (terrain) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Carte des unités de gestion cynégétiques des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Il n'y a eu aucune observation pour cette participation du public.