Consultation du public

Consultation du public du 10 avril au 5 mai 2019 inclus sur un projet d'arrêté préfectoral relatif au plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons - Consultation terminée

 
 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à la consultation du 10 avril au 5 mai 2019 inclus sur un projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons dans le département des Alpes-Maritimes pour les campagnes cynégétiques 2019 à 2022.

La consultation est terminée.

Les observations sont à transmettre à : ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3

Fichiers joints:

> note présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PROJET_AP_DDTM SEAFEN 2019-065_plan_de_chasse_2019-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Synthèse des observations consultation publique 10-04 au 05-05-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb