Consultation du public

Consultation du public du 19 avril au 13 mai 2019 inclus sur un projet d'arrêté préfectoral renouvelant pour l'année 2019 les autorisations d'agrainage de dissuasion des sangliers à certaines sociétés de chasse - Consultation terminée

 
 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à la consultation du 19 avril au 13 mai 2019 inclus sur un projet d'arrêté préfectoral renouvelant pour l'année 2019 les autorisations d'agrainage de dissuasion des sangliers à certaines sociétés de chasse.

La consultation est terminée.

Les observations sont à transmettre à : ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3

Fichiers joints :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PROJET_AP_autorisations_agrainage_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe_ AP_autorisations_agrainage_2019 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Synthèse des observations consultation publique 19-04-19 au 13-05-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb