Consultation du public

Consultation relative à la chasse (du 16 avril au 6 mai 2015 inclus)

 
 
En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations du 16 avril au 6 mai 2015 inclus.

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5 projets d'arrêtés préfectoraux :

Projet d'arrêté n°1

> Projet d'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Sont annexés à cet arrêté :

Annexe 1 :

> Liste des communes où le sanglier serait classé nuisible - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Annexe 2 :

> Demandes d'autorisation individuelle de chasse au sanglier à l'affût en raison de dégâts avérés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Annexe 3 :

> Demandes d'autorisation de chasse en battue au sanglier en raison de dégâts avérés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Projet d'arrêté n°2

> Projet d'arrêté fixant le plan de chasse aux cerfs, chamois, chevreuils et mouflons pour la campagne 2015 à 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Annexe 1 :

> Les unités de gestion cynégétiques des Alpes-Maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Annexe 2 :

> Les différentes catégories de bracelets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Projet d'arrêté n°3

> Projet d'arrêté fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Annexe 1 :

> Demandes d'autorisation individuelle de destruction à tir pour la période de la clôture de la chasse aux sangliers au 31 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Projet d'arrêté n°4

> Projet d'arrêté instaurant un plan de gestion cynégétique aux turdidés chassables, aux colombidés chassable et à la bécasse des bois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Projet d'arrêté n°5

> Projet d'arrêté prorogeant le schéma départemental de gestion cynégétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Les observations sont à transmettre :

  • ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM )
 Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
 147 Boulevard du Mercantour
 06286 NICE Cedex 3

 
 

Documents listés dans l’article :