Consultation du public

Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.

 
 

   

Déclaration d’intention au titre des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement.

Le 16 mars 2020, RTE a informé le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur de son souhait d’organiser une concertation préalable du public sur le projet de S3REnR Provence-Alpes-Côte d’Azur, en application de l’article L121-17 du code de l’environnement.

En raison des ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020, n°2020-427 du 15 avril 2020 et n°2020-560 du 13 mai 2020 sur l’adaptation des procédures administratives pendant la période d’urgence sanitaire ; le droit d’initiative a été suspendu, décalant la concertation préalable pour le projet de « S3REnR » de la région Provence Alpes Côte d’Azur, initialement envisagée du 21/09/2020 au 30/10/2020.

Une nouvelle déclaration d’intention datée du 29 mai 2020 annule et remplace la précédente déclaration d’intention élaborée le 16 mars 2020 et la concertation est désormais envisagée au quatrième trimestre de l’année 2020 et selon les modalités précisées dans la déclaration d’intention consultable sur le site internet de RTE-France .

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Grands-dossiers/Revision-du-Schema-Regional-de-Raccordement-au-Reseau-des-Energies-Renouvelables-S3REnR
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-schema-regional-de-raccordement-au-a12592.html

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