Consultation du public

Demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes à Roquefort-les Pins

 
 

En application de l’article    L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l ’ordonnance du 2 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.

En application de l’article    L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l ’ordonnance du 2 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement , les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.

> Note de présentation de la consultation du public (ISDI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche de présentation des caractéristiques de la demande (ISDI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb


Il n'y a eu aucune observation pour cette participation du public.

Dossier DDAE  
 http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DossierDemandeExploiter_cle0ba123.pdf  
 
 PDG Annexes

 Annexe 2

 DDAE 2014 Etiq CD  
 http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DDAE_2014_-_Etiq_CD_cle09944f.pdf