Consultation du public

Lutte contre la Bernache du Canada - Consultation terminée

 
 

Projet d'arrêté préfectoral prescrivant la lutte contre une espèce exotique envahissante, la Bernache du Canada (Branta canadensis) pour la période 2019-2023 - Participation du public du 29/05/19 au 18/06/19

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 29 mai 2019 au 18 juin 2019 inclus.

La consultation est terminée.

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> Projet_AP_lutte_bernache_Canada_2019-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Synthèse des observations consultation publique bernache - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les observations sont à transmettre :

ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels
Mission Chasse
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3