Modificatif à l'arrêté n°2017-458 fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction - Alpes-Maritimes 2017-2018

 

Projet fixant la liste des animaux nuisibles et leurs modalités de destruction du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 - Participation du public du 04/10/17 au 25/10/17

CONSULTATION TERMINÉE - la synthèse est disponible ci aprés

> Synthèse de la consultation du public: - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 15 septembre au 5 octobre 2017 inclus.
 

Les observations sont à transmettre :

ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
 Service Eau Agriculture Forêt et Espaces Naturels
 Mission Chasse
 Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
 147 Boulevard du Mercantour
 06286 NICE Cedex 3

> Projet d'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°2017-458 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb