Consultation du public

Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2020-2021 (Consultation du 23 septembre au 13 octobre 2020 inclus)

 
 
Projet d’arrêté préfectoral autorisant les tirs d'effarouchement ou de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" pour la période 2020-2021 (Consultation du 23 septembre au 13 octobre 2020).

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 23 septembre au 13  octobre 2020 inclus.

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> Projet AP Cormorans 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Les observations sont à transmettre :

ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SEAFEN / MCFS

Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes

147 Boulevard du Mercantour

06286 NICE Cedex 3