Consultation du public

Projet d’Arrêté Préfectoral autorisant la destruction de Grands Cormorans pour la période 2016-2017 (Consultation du 15 septembre au 5 octobre 2016)

 
 
En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 15 septembre au 5 octobre 2016 inclus.

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> Projet AP Cormorans 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les observations sont à transmettre :

ddtm-seren@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)

Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)

147 Boulevard du Mercantour

06286 NICE Cedex 3