Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral autorisant la lutte contre l'écureuil à ventre rouge pour la période 2015-2018

 
 
Note de présentation du projet d'arrêté préfectoral concernant la lutte contre l'écureuil à ventre rouge pour la période 2015-2018, mis à la disposition du public du 29 janvier au 20 février 2015

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à ces consultations.

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> Projet d'arrêté lutte écureuil ventre rouge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les observations sont à transmettre :

  • par l'intermédiaire de la messagerie électronique accessible à partir du site de consultation : 

ddtm-seren@alpes-maritimes.gouv.fr

  • ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3