Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation dérogatoire de régulation de goélands sur Cannes - Consultation terminée

 
 

Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au bénéfice de la commune de Cannes pour procéder ou faire procéder, sur son territoire, à la perturbation intentionnelle, la destruction des nids, et l’euthanasie de spécimens de l’espèce protégée Goéland leucophée (Larus michahellis) pour les années 2020 à 2022 (3 ans).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.

Il vous est proposé de participer à cette consultation du 7 novembre au 7 décembre 2019.

La consultation est terminée (ci-dessous la synthèse des observations).

> Synthèse des observations consultation publique régul Goélands Cannes 2020_signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Présentation_Consult_Projet_AP_Régul_Goélands_Cannes_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet_AP_Régul_Goélands_Cannes_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Les observations sont à transmettre :

ddtm-natura2000@alpes-maritimes.gouv.fr

(en citant en objet du mail « Consultation AP Goélands - Cannes »)

ou à l'adresse suivante :
 
 Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM )
 Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
 147 Boulevard du Mercantour
 06286 NICE Cedex 3