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Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral sur l'autorisation dérogatoire de régulation de goélands sur la ville de Nice (du 10 novembre au 4 décembre) - Consultation terminée

Mise à jour le 12/12/2017
 
 
Projet d'arrêté préfectoral portant autorisation à titre dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au bénéfice de la Ville de Nice pour procéder ou faire procéder, sur le territoire de sa commune, à la perturbation intentionnelle, la destruction des nids, et l’euthanasie de spécimens de l’espèce protégée Goéland leucophée (Larus michahellis) pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 10 novembre au 4 décembre 2017.

> Présentation_Consult_Projet_AP_Régul_Goélands_Nice_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet_AP-Régul_Goélands_Nice_2018_02-11-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

La consultation est terminée, la synthèse des observations est ci-après :

> Synth_obs_consult_2017_AP-Régul_Goélands_Nice_2018_signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les observations sont à transmettre :

seafen.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :
 
 Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
 Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
 Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
 147 Boulevard du Mercantour
 06286 NICE Cedex 3