Projet d'arrêté préfectoral sur l'autorisation dérogatoire de régulation de goélands sur la ville de Nice (du 10 novembre au 4 décembre) - Consultation terminée
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 2 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions publiques individuelles ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à cette consultation du 10 novembre au 4 décembre 2017.
La consultation est terminée, la synthèse des observations est ci-après :
Les observations sont à transmettre :
seafen.ddtm-06@equipement-agriculture.gouv.fr
ou à l'adresse suivante :
Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTMdirection départementale des territoires de la mer)
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)
147 Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3
Documents listés dans l’article :