Consultation du public

Projets d'arrêtés concernant l'évaluation des incidences Natura 2000 - Consultations terminées

 
 
Note de présentation des projets d'arrêtés préfectoraux concernant les activités devant faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000, mis à la disposition du public du 8 au 29 décembre 2014.

> Présentation des arrêtés d'évaluation incidence NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Projet 1 arrêté incidences NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet 2 arrêté incidences NATURA 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Ces consultations n'ont fait l'objet d'aucune observation.