Consultation du public

Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2020-2021 - Consultation terminée

 
 

 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre.

Cette consultation initialement prévue du 12 mars au 02 avril 2020 a pu être relancée à compter du 29 avril 2020 conformément au décret n°2020-453 du 21 mars 2020. Il vous a été proposé de participer à cette consultation du 29 avril au 19 mai 2020 inclus sur deux projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la campagne cynégétique 2020-2021.

> Synthese_participation_public_chasse_2020_2021_alpes_maritimes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb