Consultation du public

SAS LE CLOS

 
 
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes située au lieu-dit "Le Clos" - 06260 Puget-Théniers

Avis de consultation au public et dossier

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> cerfa_15679-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

> Courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Dossier d'enregistrement 2517 du 28.03.19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,47 Mb

> P.J. 1 CACES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> P.J. 2 Brevet secourisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> P.J. 3 Attestation Habilitation électrique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> P.J. 4 Attestation vérificateur appareils - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> P.J. 5 Fiches techniques et fiches de données sécurité - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

> P.J. 6 Rapport de résultats des mesures de bruit du 9 mars 2017 et du 12 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,65 Mb

> P.J. 7 Attestation de conformité de la borne incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> P.J. 8 Attestation Mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> P.J. 9 Courrier Région - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> P.J. 10 Attestation Mairie P.P.R. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> P.J. 11 Note affectation des sols - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> P.J. 12 Attestation Mairie P.L.U. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> P.J. 13 Attestation Mairie D.D.T.M. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> P.J. 14 Note Sensibilité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> P.J. 15 Plan de situation 1-25 000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> P.J. 16 Plan des abords installation 1-2 500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> P.J. 17 Plan des installations 1-1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> P.J. 18 Attestation capacité financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> P.J. 19 K-bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> P.J. 20 Bilans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :