SECTEURS D'INFORMATIONS SUR LES SOLS

 

Afin de garantir l'absence de risque sanitaire pour les occupants des futures constructions et favoriser la réalisation des projets, il est indispensable que les projets d'aménagement intègrent,dès leur conception,le risque de pollution des sols et des eaux souterraines ainsi que les opérations de dépollution nécessaires pour rétablir la compatibilité entre l'état des sols et l'usage envisagé.

Dans cet objectif, la loi "ALUR" prévoit que "l'état élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains ou la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubritié publique de l'environnement." (article L125-6 du code de l'environnement). Il est important de souligner que seuls les sites pour lesquels une pollution est avérée sont concernés.

La DREAL PACA est en charge du recensement des terrains sur lesquels seront institués des SIS. Pour ce faire, elle a consulté les autres services de l'Etat ainsi que des établissements publics comme l'Ademe ou les Etablissements publics fonciers. Les projets de SIS sont soumis à la consultation officielle des collectivités concernées et du public.

Le lien internet suivant permet d'avoir accès aux fiches des projets de SIS du 06 :

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/les-secteurs-d-information-sur-les-sols-sis-a11110.html

Les observations et propositions provenant des collectivités, des propriétaires et du public seront transmises à la DREAL PACA, 16, rue Antoine Zattara 13332 Marseille Cedex 3, ou de manière préférentielle par courrier électronique à l'adresse : sis06.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr