Société du nouveau MIN d'Azur (SNMA)

 

Demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06 610 La Gaude

Consultation du public du 10 août au 7 septembre 2020

 

Avis de consultation au public et dossier

> Avis de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Cerfa demande d'enregistrement

> Cerfa enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Dossier de demande initial

> Carte 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Plan 1-2500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Plan 1-500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> Compatibilité PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Présentation de la société - capacités techniques et financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Conformité à l'arrêté ministériel du 23/03/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Absence de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Demande d'avis sur la remise en état au propriétaire du terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande d'avis sur la remise en état au président de l'EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Récepissé de dépôt du PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Absence de demande de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Evaluation des incidences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,52 Mb

> Déclaration vis à vis des articles L229-5 et L229-6 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Déclaration de la puissance maximale de l'installation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Plan de masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Plan de toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Plan de RDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Plan de MZN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Plan du R+1 et parking R+2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Plan des compartiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Présentation du MIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Plan des locaux à risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Confinement des eaux incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Calcul des besoins en eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Calcul du volume à mettre en rétention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Calcul du volume à mettre en rétention -2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Principe d'acceptation des rejets aqueux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Moyens de lutte contre l'incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Implantation des RIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Implantation des extincteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Implantation des détecteurs de fumées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

> Etude acoustique - état initial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Calfeutrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Désenfumage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Fiches techniques - portes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,33 Mb

> Fiches techniques - cloisons, plafonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,42 Mb

> Fiches techniques - panneaux isothermes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Descriptif travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

   

Dossier complémentaire en lien avec la recevabilité du dossier

> Deuxième mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

   

Compléments liés au projet d'exploiter des eaux souterraines à des fins géothermiques pour le MIN (rafraichissement des locaux de stockage d'aliments et chauffage)

Le projet géothermie est soumis à enquête publique. Le dossier relatif à ce projet sera consultable dans l'onglet "publication - enquêtes publiques".

Ne sont publiés ici qu'une partie des compléments fournis par le pétitionnaire suite à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) [onglet "publication - avis de l'autorité environnementale"] demandant que l'étude d'impact prenne en compte toutes les composantes du projet de création du MIN.

             - Mémoire en réponse

> Mémoire de réponses à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,11 Mb

             - Étude d'impact - partie I

> Etude d'impact partie1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> Etude d'impact partie1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Etude d'impact partie 2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Etude d'impact partie 2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Etude d'impact partie 3-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> Etude d'impact partie 3-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

> Etude d'impact partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

             - Étude d'impact - partie II

> Etude d'impact 1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Etude d'impact 1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,68 Mb

> Etude d'impact 2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Etude d'impact 2-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> Etude d'impact 3-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,94 Mb

> Etude d'impact 3-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

> Etude d'impact 4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

> Etude d'impact 4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> Etude d'impact 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb