Consultation du public du 22 janvier au 12 février 2020 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral portant suppression de la réserve de chasse et de faune sauvage de "La Vacherie de Clans" - CONSULTATION TERMINEE

 

En application des dispositions de la Loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement sont soumises à consultation du plus grand nombre. Il vous est proposé de participer à la consultation du 22 janvier au 12 février 2020 inclus sur le projet d'arrêté préfectoral portant suppression de la réserve de chasse et de faune sauvage de "la Vacherie de Clans".

 

Les observations sont à transmettre à : ddtm-chasse@alpes-maritimes.gouv.fr

ou à l'adresse suivante :

Services de l’État dans les Alpes-Maritimes
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE Cedex 3

La consultation est terminée

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