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Autorisation de travaux
CAGNES SUR MER - projet de construction d’une nouvelle station d'épuration, des ouvrages de raccordement, de stockage et de rejets associés
Enquête préalable à la délivrance d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau ouverte du lundi 21 novembre 2016 au mardi 20 décembre 2016 inclus.
VALBONNE-BIOT-GRASSE ET MOUANS SARTOUX - RTE - Projet de création d'une liaison électrique souterraine à 63 000 volts
Enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VALBONNE ouverte du lundi 21 novembre 2016 au mercredi 21 décembre 2016 inclus.
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Projet de Pôle d'Echanges Multimodal de Cagnes-sur-Mer
Enquête ouverte du 1er avril au 3 mai 2019
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SAINT ETIENNE DE TINEE – station d’Auron Aménagement des pistes de Riounet et Butières
Enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation environnementale ouverte du lundi 9 juillet au vendredi 10 août 2018 inclus.
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Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur
Demande de permis d'exploiter un gîte géothermique basse température et demande d'autorisation de travaux miniers en vue de la réalisation de forages sur le site du Crédit Agricole à Saint-Laurent-du-Var
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CANNES - travaux d'entretien des vallons du Devens et des Gabres
Enquête publique préalable à déclaration d’intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien de vallons prescrite du mardi 30 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus
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ANTIBES - exécution de travaux d'entretien des vallons et ouvrages pluviaux
Enquête publique préalable à déclaration d’intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien de vallons et ouvrages pluviaux ouverte du lundi 12 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 inclus
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Cannes, le Cannet et Mougins - exécution de travaux d'entretien de Vallons Frayère et Roquebillière
Enquête publique préalable à déclaration d’intérêt général pour l'exécution de travaux d'entretien de vallons ouverte du lundi 12 juin 2017 au mercredi 12 juillet 2017 inclus
- Commune de Cantaron, Contes, Drap et La Trinité - Renforcement de l'alimentation électrique du Pays des Paillons
- Commune de Drap, La Trinité, La Turbie et Beausoleil - Renforcement de l'alimentation électrique de Monaco
informations complémentaires
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2019
Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2019
> liste d'aptitude 2019 - format : PDF
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