Autorisation urbanisme

 

Commune de MENTON / Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Enquête publique prescrite du lundi 16 décembre au mercredi 22 janvier 2014

COMMUNE D'ANDON/SOCIETE THORENC PV SAS/ Projet de parc solaire de l'Escaillon

Enquête publique prescrite du lundi 14 septembre au lundi 19 octobre 2015 inclus

Commune de VENANSON - Enquête publique pour un projet de parc photovoltaïque au sol - Enquête close.

Une enquête publique est prescrite du mardi 23 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018.

Aéroport Nice - Enquête publique du 10 octobre 2019 au 3 novembre 2019 a été suspendue

Une enquête publique est organisée dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire n° PC 006 088 19 S0049 relative à l'extension du terminal T2.2 de l’aéroport de Nice Côte d’Azur. Cette enquête publique est organisée au titre de l’article R423-57 du code de l’urbanisme et des articles L123-2 et R123-2 du code de l’environnement.

Initialement prévue du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 30 octobre 2019, elle a effectivement été lancée le 30 septembre 2019. Sur décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Nice, l'enquête publique est suspendue du 10 octobre 2019 au 3 novembre 2019 inclus en raison d'un empêchement du commissaire enquêteur désigné. 

Une nouvelle commissaire enquêtrice, Mme Fanny AZAN-BRULHET, a été désignée par le Tribunal administratif de Nice.
 

L'enquête publique reprendra le lundi 4 novembre 2019, et se poursuivra jusqu'au lundi 25 novembre 2019 inclus.

Le projet faisant l'objet de l'enquête publique est initié par la SA Aéroport de la Côte d’Azur. Il consiste en l’extension du terminal T2.2 dans la continuité des niveaux existants comprenant la construction d’un hall d’enregistrement côté ville, d’un tri bagage et d’une jetée constituée de halls d’embarquement (création de 6 nouvelles salles) et de débarquement côté piste, pour une surface de plancher créée de 25211 m², portant la surface de plancher totale à 97765m². Ce projet vise à répondre à l’augmentation du trafic aérien prévu et à accueillir 4 millions de passagers supplémentaires.
Les documents afférents à cette enquête publique sont téléchargeables ci-dessous.
https://www.demarches-simplifiees.fr/procedures/3723/dossiers/840941
http://www.nice.fr/fr/avis-de-concertations-et-enquetes-publiques?lang=fr

Le registre dématérialisé pour le dépôt des observations du public en ligne est disponible sur le site Internet de la Mairie de Nice à partir du lien ci-dessous:
https://web.nice.fr/formulaires/extension-aeroport/

Enquête ouverte du lundi 30/09/2019 au mercredi 30/10/2019 inclus. Suspendue du jeudi 10 octobre 2019 au dimanche 3 novembre 2019 inclus. Reprise de l'enquête publique le lundi 4 novembre 2019 jusqu'au lundi 25 novembre 2019 inclus.

Une enquête publique est organisée du lundi 30 septembre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire n° PC 006 088 19 S0049 relative à l'extension du terminal T2.2 de l’aéroport de Nice Côte d’Azur. Cette enquête publique est organisée au titre de l’article R423-57 du code de l’urbanisme et des articles L123-2 et R123-2 du code de l’environnement.

 
 

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2019

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2019

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