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Commune de VENANSON - Enquête publique pour un projet de parc photovoltaïque au sol - Enquête close.

Mise à jour le 16/04/2018
 

Une enquête publique est prescrite du mardi 23 janvier 2018 au vendredi 23 février 2018.

Il sera procédé sur le territoire de la commune de VENANSON à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société Arkolia Invest 28 (Arkolia Energies).

Le projet consiste en la construction d’un parc photovoltaïque composé de 496 tables de 24 panneaux chacune organisé en trois îlots totalisant une surface de 19642 m², d’un poste de livraison et de deux postes de transformation. La puissance de production annuelle estimée est d’environ 4080 Mwh/an. L’implantation du projet est prévue à l’Ouest du territoire communal, à 1 km environ du centre bourg de VENANSON, sur les lieux-dits « Langostière » et « Les Coos » en contrebas de la crête Saint-Esprit.

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Avis d'enquête publique - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Étude d'impact - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,16 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Autorisation préfectorale de défrichement - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> 1 - Plan de masse 1 - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 1 - V2 - Plan de masse V2 - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> 2 - Rapport AIS - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> 3 - Inventaire naturaliste 2010 - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 4 - Note de sensibilité écologique 2016 - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> 5 - Étude hydraulique - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> 6 - Analyse paysagère - Venanson - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,35 Mb

Pièces complémentaires - Venanson

Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur

> Rapport d'enquête Venanson - 17 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,73 Mb

> Conclusions motivées Venanson - 15 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2019

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2019

> liste d'aptitude 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb