Communes d'Aspremont, Castagniers et Colomars - Enquête publique pour l'extension du crématorium existant et la construction d'un nouveau crématorium - Enquête close le 6 juillet 2018

 

Communes d'Aspremont, Castagniers et Colomars - Enquête publique pour l'extension du crématorium existant et la construction d'un nouveau crématorium.

L'enquête est terminée depuis le 6 juillet dernier.

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Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 3 août 2018.

> Pièce n° 1 publication avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Pièce n° 2 affichage avis enquête et photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Pièce n° 3 preuve de saisine de l'autorité environnemantale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Piece n° 4 certificat d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Pièce n° 5 PV synthèse observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Pièce n° 6 Arrêté de déconsignation Ferrari - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> pièce n° 7 réponse MNCA synthèse CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> rapport extension Crématorium NM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2018

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2018

> Liste des CE 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb