Attribution de la concession de la plage du Soleil située sur la commune de Vallauris Golfe-Juan

 

Du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019

Enquête publique concernant l'attribution de la concession de la plage naturelle du Soleil, située sur la commune de Vallauris - Golfe-Juan.

Ouverte du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019. ENQUÊTE CLOSE

> 01 plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 02 PLAN ETAT DES LIEUX_ FEV 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 03 PLAGE DU SOLEIL - PLAN D'IMPLANTATION V14 du 18 01 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> 04 plan masse plage du soleil V5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> 05 simulations 3D V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> 07 Facade maritime hiver PMR indice 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> avis d enquête signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Avis BAT DE FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> avis favorable DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> avis favorable PREMAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> cahier des charges PA soleil modifié version finale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> charte achitecturale finale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,69 Mb

> notice de presentation finale - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,71 Mb

> RAPPORT FIN D INSTRUCTION ADM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2019

Commissaires enquêteurs - liste d'aptitude 2019

> liste d'aptitude 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb