Expropriation

CASA - Commune d'Antibes : Bus tram - enquête parcellaire - Phase 2

 
 
Enquête publique prescrite du 7 au 24 octobre 2019 inclus

Il sera procédé sur le territoire de la commune d'Antibes à une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement d’un transport en commun en site propre pour le « Bus tram » - Phase 2, porté par la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.

Avis d'ouverture d'enquête

> avis Enq A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions

> Rapp. Bus-Tram - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb