Expropriation

Commune d'Isola - Aménagement de la place centrale d'Isola 2000 et de la "maison d'Isola"

 
 
Enquête publique prescrite du lundi 12 novembre au vendredi 30 novembre 2018 inclus

Il sera procédé en mairie d'Isola à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la place centrale d'Isola 2000 et de la "maison d'Isola" et parcellaire conjointe.

Avis d'ouverture d'enquête

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Rapport et conclusions

> RAPPORTCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,03 Mb

> CONCLUSIONS DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> CONLUSIONS PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> ANNEXES -1-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,93 Mb

> ANNEXES-2-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,32 Mb

> ANNEXES 3-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,25 Mb