Expropriation

Commune de Nice - EPF-PACA - Programme d'habitat mixte au 54-60 route de Turin

 
 
Enquête publique prescrite du lundi 29 avril au mercredi 15 mai 2019

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Nice à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du programme d'habitat mixte situé au 54-60 route de Turin et parcellaire conjointe.

Avis d'ouverture d'enquête

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Rapport et conclusions

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> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

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> Annexes 2-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,09 Mb

> Annexes 3-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb