Expropriation

GRASSE - Réalisation d'une aire de retournement chemin des plaines de Malbosc

 
 
Enquête publique prescrite du mercredi 23 octobre au jeudi 7 novembre 2019

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse :

- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d’une aire de retournement – chemin des plaines de Malbosc

-  à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet

Avis d'ouverture d'enquête

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Rapport et conclusions

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> rapport-magagnosc-signé 2-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,07 Mb

> rapport-magagnosc-signé 3-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,46 Mb

> rapport-magagnosc-signé 4-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,07 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conclusions parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb