Expropriation

L ESCARENE - Création d'une voirie de désenclavement quartier le Castel

 
 
Enquête publique prescrite du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019

Il sera procédé sur le territoire de la commune de l’Escarène :

- à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création d’une voirie de désenclavement – quartier Le Castel

- à une enquête parcellaire conjointe afin de déterminer exactement les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet

Avis d'ouverture d'enquête

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Rapport et conclusions

> RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb