Expropriation

Métropole NCA - Aménagement du chemin de Contéo à Nice

 
 
Enquête publique préalable à DUP et parcellaire conjointe prescrite du 5 au 23 novembre 2018

Il sera procédé à une enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique et parcellaire conjointe relative au projet d'aménagement et de sécurisation du Chemin de Contéo à Nice en vue de l'amélioration de la défense incendie du plateau du Vinaigrier, du lundi 5 novembre au vendredi 23 novembre 2018 inclus.

Avis d'ouverture d'enquête publique

> avis Enq A3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Rapport et conclusions

> EP DUP Chemin du Contéo 11 12 2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> ENQUËTE PARCELLAIRE-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> DUP Conclusions et avis motivé du CE 03 12 18-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> CONCLUSIONS ET AVIS du commissaire enquêteur EP parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb