Expropriation

Syndicat mixte des stations du Mercantour : mise aux normes de l'usine à neige à Isola 2000

 
 
Enquête publique prescrite du lundi 27 mai au jeudi 13 juin 2019 inclus

Il sera procédé sur le territoire de la commune d'Isola à une enquête publique préalable à déclaration d'utilité publique du projet de mise aux normes de l'usine à neige de la station d'Isola 2000 et parcellaire conjointe.

Avis d'ouverture d'enquête

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Rapport et conclusions

> Rapport DUP et parcellaire ISOLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb