Commune de Villeneuve-Loubet

 
 

Projet d'instauration de servitudes d'utilité sur l'emprise et au-delà, de l'installation de stockage de déchets non dangereux de La Glacière.

Trois documents sont à votre disposition en téléchargement :

  • le dossier qui comprend : la note de présentation, le périmètre des servitudes et les règles applicables à l'intérieur du périmètre des servitudes ;
  • l'avis d'enquête
  • le plan

> Dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb